Inscriptions Scolaires

Etape 1 sur 4

Veuillez trouver ci-dessous une fiche d'inscription pour la rentrée scolaire 2023-2024

Informations relatives à l'enfant

Les enfants inscrits dans une autre école l'année précédente doivent fournir un certificat de radiation de l'ancien établissement.

Les enfants domiciliés hors commune doivent présenter une attestation de dérogation, délivrée par la mairie du lieu de domicile si celle-ci possède un établissement scolaire sur son territoire.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par la mairie de BEAUSSAIS VITRÉ pour la gestion des inscriptions à la restauration scolaire et à la garderie. Elles sont destinées au service administratif, et au trésor public. Elles sont conservées le temps de l’année scolaire. La base légale est la mission d’intérêt public. Conformément à la loi « informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer vos droits sur vos données auprès du délégué à la protection des données et les faire rectifier en contactant : mairie-beaussais-vitre@paysmellois.org . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr