REGLEMENTATION
ARRETE PREFECTORAL DU 22 AOUT LIMITANT LES USAGES DE L'EAU
PUBLIE LE 22/08/2023
arrete-prefectoral-du-22-08-2023-limitant-les-usages-de-l-eau.pdf
AP REVISION DU SAGE BOUTONNE
arrêté fixant les modalités de la mise à disposition à disposition du public du dossier de révision partielle n°1 du schéma de l'aménagement et de la gestion des eaux du bassin versant de la Boutonne déposé par le syndicat mixte du bassin versant de la Boutonne en date du 04 août 2023
Publié le Vendredi 4 Août 2023
arrete-mise-a-disposition-de-la-revision-du-sage.pdf
arrete-revision-du-sage-de-la-boutonne.pdf
Arrêté préfectoral n°2023 01750 zone de contrôle temporaire virus influenza aviaire
Publié le Vendredi 4 Août 2023
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Arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
Publié le vendredi 21 juillet 2023 et RE-publié le vendredi 28 juillet 2023 avec modifications
Arrêté préfectoral n°2023 01501 zone de contrôle temporaire virus influenza aviaire
Publié le jeudi 6 juillet 2023
ARRETE DU 4 JUILLET 2023 réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs...
Publié le mardi 4 juillet 2023
REGLEMENTATION OUVERTURE CLOTURE CHASSE 2022-2023
Publié le mardi 20 juin 2023
Arrëté préféctoral portant règlementation de l'ouverture et de la fermeture de la chasse 2022-2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE "FAUNE SAUVAGE" SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.
Publié le Lundi 19 juin 2023
Suite à la parution de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-385, vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire "faune sauvage" sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres.
Au regard de la circulation du virus IAHP dans l'avifaune sauvage et de l'augmentation de la densité de volailles dans le département suite à la levée des restrictions, les autocontrôles sont renforcés dans la filière palmipèdes (tous stades de production), en particulier au moment des mouvements.
L'arrêté préfectoral n°2023-01327, joint, détaille l'ensemble des mesures sur le territoire.
En application de cet arrêté, les rassemblements de volailles (foires, marchés, expositions, concours...) sont interdits en zone à risque particulier (ZRP) et en zone à risque de diffusion (ZRD). Vous trouverez les listes des communes concernées en annexe de l'arrêté préfectoral.
Les volailles issues de ces communes (ZRP et ZRD) ne peuvent participer à des rassemblements.
Dans tout le département, les rassemblements d’oiseaux captifs dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 16/03/2016 (oiseaux de volière) restent possibles sur autorisation préalable de la DDETSPP.
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RÈGLEMENTATION USAGE DE L'EAU
Publié le mard 6 juin 2023
Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.
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RÈGLEMENTATION FEUX PLEIN AIR
Publié le vendredi 26 mai 2023
Arrëté préféctoral portant règlementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.
- Article 4: Déchets verts ménagers et assimilés
- Article 5 : Déchets verts agricoles
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